Cadre de vie Vos démarches Le droit de préemption urbain, agricole et commercial-
Urbanisme
La commune d’Auvers-sur-Oise étant intégralement protégée (Site Patrimonial Remarquable, Monuments Historiques, Site Inscrit), pour construire, démolir, agrandir, transformer rénover, l’Architecte des Bâtiments de France sera systématiquement sollicité pour avis par le service urbanisme.
Le Pôle urbanisme communal est ouvert au public (particuliers et professionnels) uniquement sur rendez-vous :
Mairie annexeLundi et mercredi : de 14h à 17hJeudi et vendredi : de 9h à 12h14 rue du Pois95430 Auvers-sur-OiseTel 01 30 36 60 83 /93Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Il a pour missions de :
- Informer et d'orienter les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l'occupation du sol, et leur faisabilité au regard du Plan Local d’Urbanisme
- Renseigner les professionnels (géomètres, notaires, avocats..) dans le cadre des cessions de biens (certificats d’urbanisme, droit de préemption urbain, droit de préemption commercial.. )
- Recevoir les demandes d’autorisation du droit des sols et assurer leur suivi au delà de leur décision ;
- Préparer la Commission Communale des Impôts Directs ; ….
Demande d’autorisation relative au droit des sols MODE D’EMPLOI :Sur tout le territoire de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI), particuliers ou professionnels, vous avez la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) à chacune des 15 communes membres.Le service instructeur en urbanisme de la CCSI est uniquement chargé de l’instruction des dossiers qui lui sont confiés.Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée, cliquez ICI.Néanmoins, le dépôt en mairie du lieu des travaux d’un dossier au format papier est toujours possible. Le nombre d’exemplaire du dossier à déposer dépendra du type de demande et de son objet.Votre mairie reste votre interlocuteur pour toutes questions relatives à vos travaux sur chaque commune.Liens utiles:
Services de la DRAC et de la L'ABF.
Pour les conseils en architecture et en urbanisme.
Le Parc naturel Régional du Vexin Français.
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Déchets, encombrants, tri sélectif
Commandez vos bacs à déchets verts
Signalez un problème de collecte
Rendez-vous pour la collecte des encombrants
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Services techniques
L’ensemble de l’équipe est désormais réunie au Centre technique municipal implanté rue Roger Tagliana, à côté du stade.
Elle vous accueillera dans des locaux rénovés et accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Vous pourrez stationner facilement sur le parking visiteurs situé à l’entrée.
Vous pourrez aussi retirer exceptionnellemt les sacs à déchets verts mais nous vous invitons à venir en priorité sur les dates de distribution indiquées dans l'agenda de la ville pour l'organisation des services. Merci
Vous pouvez également y retirer le matériel prêté gracieusement aux associations locales.
Contact téléphonique : 01 30 36 81 93.
Pour les renseignements d’urbanisme, l’annexe rue du Pois (derrière la Mairie) reste inchangée.
Lundi : Matin fermé au public – 13h30 à 16h30Mardi : 8h à 12h – 13h30 à 16h30Mercredi : 8h à 12h – 13h30 à 17h30Jeudi : 8h à 12h – Après-midi : fermé au publicVendredi : 8h à 12h – 13h30 à 16h30Samedi :Fermé au public.En cas de neige, les obligations des uns et des autres:
La ville est chargée d’assurer le déneigement de la commune, d’assurer la sûreté du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques.La municipalité est donc compétente pour ordonner les opérations de nettoiement et de déneigement sur l’ensemble des voies, quel que soit leur propriétaire (L.2212-2 du code général des collectivités territoriales).Les exploitants agricoles peuvent apporter leur concours aux opérations de déneigement menées par une commune.En parallèle du principe qui pose comme incombant à la commune, l’entretien des voies de circulation publique dont les trottoirs situés en agglomération, le deneigement des trottoirs des riverains des voies publiques en agglomération suivant l'arrêté 2017-002 du 16/01/2017. sont à la charge des riverains.L’article 99-8 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise (arrêté préfectoral du 29 août 1979) précise que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas.Ainsi, lorsqu'un arrêté municipal est prévu, les obligations qu'il contient s'appliquent au propriétaire de la maison ou au locataire si celle-ci est louée.- Nombre d'articles :
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Travaux
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Réunion publique
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plu et avap 2015
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Vos démarches
Instruction du droit des sols
L’instruction des autorisations du droit des sols est gérée par la CCSI depuis 2016 et est mutualisée pour les quinze communes du territoire.
Le service instructeur est composé de deux agents dont les locaux se situe au 38, rue du Général de Gaulle à Auvers-sur-Oise.
Le service a vocation à instruire pour l’ensemble des communes appartenant au territoire Sausseron Impressionnistes. Les maires des communes membres gardent la compétence en matière de droit des sols et pourront s’appuyer sur ce service qui aura pour objectif d’apporter aux communes un conseil en amont et d’être le plus réactif possible aux demandes des pétitionnaires.
MISSION DU SERVICE
La mission principale d’instruction consiste à vérifier la conformité des demandes d’autorisations avec les règles d’urbanisme applicable au territoire de la commune concernée et de proposer un projet d’avis au maire.
MODE D’EMPLOI
Sur tout le territoire, particuliers ou professionnels, vous aurez la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) à l’ensemble des 15 communes.
Néanmoins, le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.
Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme cliquez ICI
Votre mairie reste votre interlocuteur pour toutes questions relatives à vos travaux.
La CCSI est uniquement chargée de l’instruction des dossiers qui lui sont confiés.
CONTACT
Camille Demontrond : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (tél : 01.85.38.03.73)
Stéphanie Sabbé : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (tél : 01.85.38.03.72)
Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h.
FORMULAIRES
Pour plus de renseignements sur les autorisations du sols ou pour télécharger les formulaires, vous pouvez vous rendre sur le site du Service Public
PERMANCES DE L’ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE (ABF)
Dans le cas où vous souhaiteriez déposer un dossier concernant la construction d’une maison, il vous est conseillé, avant de finaliser votre permis de construire, de prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France qui vous orientera au mieux. Ce dernier assure une permanence un mardi matin par mois au service instructeur à Auvers-sur-Oise.
Il est impératif de prendre rendez-vous auprès de Mme Sabbé au 01.85.38.03.72.
AUX VUES DES RESTRICTIONS SANITAIRES ACTUELLES, L’A.B.F. A ANNULÉ LES PERMANENCES POUR LES MOIS À VENIR.
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Informations municipales
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