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Urbanisme
Mairie annexe
14 rue du Pois
95430 Auvers-sur-Oise
accueil :01 30 36 60 83
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Le service est ouvert au public (particuliers et professionnels)
Matin
Après-midi
Lundi
FERMÉ
13H30-17H00
Mardi
FERMÉ
FERMÉ
Mercredi
FERMÉ
13H30-17H00
Jeudi
8H30-12H00
FERMÉ
Vendredi
8H30-12H00
FERMÉ
Le service urbanisme a pour mission :
- D’instruire les autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, les décisions de non opposition aux déclarations préalables de travaux,…
- De renseigner les particuliers et les professionnels (notaires, géomètres, architectes,,,) sur les réglementations applicables en matière d’urbanisme.
- De délivrer des renseignements cadastraux (vous pouvez également obtenir des plans cadastraux en allant sur www.cadastre.gouv.fr).
- De délivrer des informations générales sur la localisation des biens, et les règles du POS ou du PLU , de la ZPPAUP ou de l’AVAP applicables.
- De définir le régime d’autorisation d’urbanisme applicable au projet.
- De délivrer les CERFA liés aux autorisations d’urbanisme (téléchargeables sur www.service-public.fr).
- De purger le droit de préemption urbain et le droit de préemption commercial (délibération + plan de zonage).
- De constater les infractions au code de l'urbanisme et dresser des Procès-Verbaux.
Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation ou déclaration préalable (autorisation obligatoire au titre du code de l’urbanisme).
Sont considérés comme travaux : toute réfection, remplacement, déplacement, modification, installation, d’éléments extérieurs (portes, fenêtres, volets, portail, véranda, cabane, toiture, façades, clôtures sur rue ou en limite …), tout changement d’affectation d’un local ou d’une pièce, toute nouvelle construction.
Pour les travaux intérieurs, il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir s’ils relèvent ou non d’une autorisation ou d’un régime déclaratif.
Liens utiles:
Services de la DRAC et de la L'ABF.
Pour les conseils en architecture et en urbanisme.
Le Parc naturel Régional du Vexin Français.
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Déchets, encombrants, tri sélectif
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Développement durable
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Services techniques
L’ensemble de l’équipe est désormais réunie au Centre technique municipal implanté rue Roger Tagliana, à côté du stade.
Elle vous accueillera dans des locaux rénovés et accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Vous pourrez stationner facilement sur le parking visiteurs situé à l’entrée.
Vous pourrez aussi retirer exceptionnellemt les sacs à déchets verts mais nous vous invitons à venir en priorité sur les dates de distribution indiquées dans l'agenda de la ville pour l'organisation des services. Merci
Vous pouvez également y retirer le matériel prêté gracieusement aux associations locales.
Contact téléphonique : 01 30 36 81 93.
Pour les renseignements d’urbanisme, l’annexe rue du Pois (derrière la Mairie) reste inchangée.
Lundi : Matin fermé au public – 13h30 à 17h00Mardi : 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h00Mercredi : 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h00Jeudi : 8h30 à 12h00 – Après-midi : fermé au publicVendredi : 8hh30 à 12h00 – 13h30 à 17h00Samedi :Fermé au public.En cas de neige, les obligations des uns et des autres:
La ville est chargée d’assurer le déneigement de la commune, d’assurer la sûreté du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques.La municipalité est donc compétente pour ordonner les opérations de nettoiement et de déneigement sur l’ensemble des voies, quel que soit leur propriétaire (L.2212-2 du code général des collectivités territoriales).Les exploitants agricoles peuvent apporter leur concours aux opérations de déneigement menées par une commune.En parallèle du principe qui pose comme incombant à la commune, l’entretien des voies de circulation publique dont les trottoirs situés en agglomération, le deneigement des trottoirs des riverains des voies publiques en agglomération suivant l'arrêté 2017-002 du 16/01/2017. sont à la charge des riverains.L’article 99-8 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise (arrêté préfectoral du 29 août 1979) précise que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas.Ainsi, lorsqu'un arrêté municipal est prévu, les obligations qu'il contient s'appliquent au propriétaire de la maison ou au locataire si celle-ci est louée.- Nombre d'articles :
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