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Cadre de vie

Urbanisme

Mairie annexe

14 rue du Pois

95430 Auvers-sur-Oise

accueil :01 30 36 60 93

Fax : 01 30 36 60 92

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Le service est ouvert au public (particuliers et professionnels)

	Matin	Après-midi
Lundi	FERMÉ	14H-19H
Mardi	FERMÉ	FERMÉ
Mercredi	FERMÉ	13H30-17H
Jeudi	8H30-12H	FERMÉ
Vendredi	8H30-12H	FERMÉ
Samedi	FERMÉ

Le service urbanisme a pour mission :

D’instruire les autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, les décisions de non opposition aux déclarations préalables de travaux,…
De renseigner les particuliers et les professionnels (notaires, géomètres, architectes,,,) sur les réglementations applicables en matière d’urbanisme.
De délivrer des renseignements cadastraux (vous pouvez également obtenir des plans cadastraux en allant sur www.cadastre.gouv.fr).
De délivrer des informations générales sur la localisation des biens, et les règles du POS ou du PLU , de la ZPPAUP ou de l’AVAP applicables.
De définir le régime d’autorisation d’urbanisme applicable au projet.
De délivrer les CERFA liés aux autorisations d’urbanisme (téléchargeables sur www.service-public.fr).
De purger le droit de préemption urbain et le droit de préemption commercial (délibération + plan de zonage).
De constater les infractions au code de l'urbanisme et dresser des Procès-Verbaux.

Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation ou déclaration préalable (autorisation obligatoire au titre du code de l’urbanisme).

Sont considérés comme travaux : toute réfection, remplacement, déplacement, modification, installation, d’éléments extérieurs (portes, fenêtres, volets, portail, véranda, cabane, toiture, façades, clôtures sur rue ou en limite …), tout changement d’affectation d’un local ou d’une pièce, toute nouvelle construction.

Pour les travaux intérieurs, il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir s’ils relèvent ou non d’une autorisation ou d’un régime déclaratif.

Liens utiles:

Services de la DRAC et de la L'ABF.