Appel à projet LOCATION DE VELO
AVIS D'APPEL A PROJET EN VUE DE L'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Objet : Recherche d'un exploitant pour le développement d’une activité de location de vélo et de vélo à assistance électrique dans le cadre de la mise en place du Schéma Directeur Cyclable
Durée : La convention d'occupation du domaine public, signée avec l'exploitant retenu,
aura une durée de six mois du 12 juillet 2021 au 12 décembre 2021 inclus.
Description : Le local est situé en arrière du bâtiment accueillant le marché couvert, rue du Gal De Gaulle. Il sera mis à la disposition de l'exploitant, qui aura pour obligation de proposer un service de location de vélo et de vélo à assistance électrique proposant plusieurs types de tarifications.
Ce local de stockage recouvre une surface de 24 m².
Redevance : L'exploitant est soumis au paiement d'une redevance pour occupation
temporaire du domaine public.
Documents : Le dossier comprend les documents suivants :
- La convention d'occupation.
- Annexe 1 : Plan de situation.
- Annexe 2 : Plan de masse.
- un barème de tarification de location
Retrait du dossier de candidature :
En Mairie d'Auvers sur Oise, 17, rue du Général de Gaulle, contre récépissé.
Les documents à fournir pour répondre à la présente consultation sont les suivants :
- Une lettre de candidature.
- Un extrait K BIS ou tout autre document attestant de la bonne forme juridique
du candidat attestant qu'il jouit de tous ses droits civiques.
Le soumissionnaire pourra compléter ces éléments par tout renseignement qu'il
jugera utile quant à ses références.
- Un descriptif du projet indiquant à minima :
- les plages horaires prévisionnelles d'ouverture.
- l’organisation, le type de vélo, une étude de marché, un plan de financement et un barème de tarif de location
- tout autre élément que le candidat jugera pertinent de préciser.
Les propositions des candidats seront appréciées en fonction des critères suivants :
- Le projet d'exploitation : coefficient de 10 points.
- une proposition de la redevance avec un minimum de 100 €/mois. : Coefficient 20 points
- un barème de tarification de location selon le modèle joint au dossier de consultation : coefficient de 70 points
Le candidat retenu sera celui dont la proposition aura le plus de points.
La collectivité se réserve le droit d'organiser des échanges complémentaires afin d'obtenir des précisions sur leurs propositions ou des négociations avec, au maximum, quatre des candidats dont les propositions ont recueilli le plus de points.
Dépôt des offres :
Les offres devront être remises au plus tard le vendredi 2 juillet 2021 à 14 h 00 en Mairie d’Auvers-sur-Oise, contre récépissé.
Elles devront être rédigées en français.
Validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires :
Le présent avis d'appel à projet peut être contesté dans un délai de deux
mois auprès du Tribunal Administratif compétent :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Tél. : 01 30 17 34 00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Toutes les Dates
- Du 10 juin 2021 00:00 au 2 juillet 2021 00:00
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