Modernisation des modalités de délivrance des permis de conduire et des cartes grises

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, le ministère de l’intérieur a souhaité moderniser le processus de délivrance des permis de conduire et des cartes grises en généralisant le recours aux téléprocédures sur internet.

 

Cette réforme, d’envergure nationale, a pour conséquence la fin de l’accueil du public aux guichets des préfectures et des sous-préfectures et du traitement des dossiers par voie postale. 

 

La préfecture et les sous-préfectures du Val-d’Oise ont largement mis en œuvre cette réforme en fermant les guichets permis de conduire et cartes grises le 15 mai 2017. Depuis cette date, les demandes de permis de conduire se réalisent uniquement par voie dématérialisée (à l’exception des demandes de permis internationaux et des échanges de permis de conduire étrangers) et les demandes d’immatriculation des véhicules se réalisent uniquement par courrier. Il est désormais possible de réaliser l’ensemble des démarches liées à l’immatriculation des véhicules sur internet.

 

Cette généralisation des demandes de permis de conduire et de cartes grises sur internet conduit à la mise en place d’un nouveau dispositif de traitement des demandes. Ainsi, dès le 6 novembre 2017, ces demandes de titres ne seront plus traitées par les préfectures ou les sous-préfectures mais par des plateformes pluri départementales appelées Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT).

 

A compter de cette date, les demandes de permis de conduire et de carte grise devront être effectuées uniquement sur internet, par voie dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr.

 

En conséquence, le 6 novembre 2017, la préfecture de Cergy et les sous-préfectures de Sarcelles et d’Argenteuil ne seront plus compétentes pour traiter les demandes de permis de conduire et de cartes grises des habitants du département ou de tout usager souhaitant effectuer sa démarche dans nos services. 

 

Afin de préparer au mieux cette nouvelle période, les sous-préfectures d’Argenteuil et de Sarcelles ne traiteront plus les dossiers envoyés par voie postale à compter du 16 octobre 2017. Cela concerne sans exception toutes les demandes de permis de conduire et d’immatriculation de véhicule, réalisées par les particuliers ou par les professionnels de l’automobile. Tout dossier envoyé par voie postale ou déposé à l’un de nos dépôts express au-delà de cette date ne sera pas traité (le cachet de la poste faisant foi).

 

Afin de connaître l’état d’avancement de leur dossier, les usagers devront s’adresser exclusivement au centre de contact citoyen de l’ANTS, par téléphone (au 08.11.10.57.16) ou via un formulaire dédié disponible sur leur site internet. Nos services ne seront plus en mesure de renseigner les usagers sur le traitement de leur dossier.

 

La préfecture et les sous-préfectures du Val-d’Oise accompagnent les usagers dans ces nouvelles modalités. Des points numériques sont présents en préfecture de Cergy et sous-préfectures de Sarcelles et Argenteuil. Ouverts du lundi au vendredi de 9h à 16h en continu, ils sont animés par des médiateurs numériques qui peuvent répondre à vos questions sur les téléprocédures sur internet.

 

Les démarches liées à l’immatriculation des véhicules peuvent également être effectuées chez un professionnel de l’automobile agréé. 

 

Nous recommandons aux usagers la plus grande vigilance quant aux sites internet prétendant se faire passer pour des sites institutionnels. Les demandes de titres se font uniquement sur le site sécurisé de l’ANTS.