• Urbanisme

    Mairie annexe

    14 rue du Pois

    95430 Auvers-sur-Oise

    accueil :01 30 36 60 93

    Fax : 01 30 36 60 92

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    Le service est ouvert au public (particuliers et professionnels)

     

     

    Matin

    Après-midi

    Lundi

     

    FERMÉ

    14H-19H

    Mardi

     

    FERMÉ

    FERMÉ

    Mercredi

     

    FERMÉ

    13H30-17H

    Jeudi

     

    8H30-12H

    FERMÉ

    Vendredi

     

    8H30-12H

    FERMÉ

    Samedi

     

    FERMÉ

     

     

    Le service urbanisme a pour mission :

    • D’instruire les autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, les décisions de non opposition aux déclarations préalables de travaux,…
    • De renseigner les particuliers et les professionnels (notaires, géomètres, architectes,,,) sur les réglementations applicables en matière d’urbanisme.
    • De délivrer des renseignements cadastraux (vous pouvez également obtenir des plans cadastraux en allant sur www.cadastre.gouv.fr).
    • De délivrer des informations générales sur la localisation des biens, et les règles du POS ou du PLU , de la ZPPAUP ou de l’AVAP applicables.
    • De définir le régime d’autorisation d’urbanisme applicable au projet.
    • De délivrer les CERFA liés aux autorisations d’urbanisme (téléchargeables sur www.service-public.fr).
    • De purger le droit de préemption urbain et le droit de préemption commercial (délibération + plan de zonage).
    • De constater les infractions au code de l'urbanisme et dresser des Procès-Verbaux.

     

    Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation ou déclaration préalable (autorisation obligatoire au titre du code de l’urbanisme).

    Sont considérés comme travaux : toute réfection, remplacement, déplacement, modification, installation, d’éléments extérieurs (portes, fenêtres, volets, portail, véranda, cabane, toiture, façades, clôtures sur rue ou en limite …), tout changement d’affectation d’un local ou d’une pièce, toute nouvelle construction.

    Pour les travaux intérieurs, il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir s’ils relèvent ou non d’une autorisation ou d’un régime déclaratif.

     

    Liens utiles:

    Services de la DRAC et de la L'ABF.

    Pour les conseils en architecture et en urbanisme.

    Le Parc naturel Régional du Vexin Français.

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