Isabelle Mézières, Maire d' AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de l'environnement,
Vu la loi n °2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de I'envir01mement et notamment son aiiicle 41,
Considérant les débats lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2022 et le vote sur la question de l'oppo11unité de l'extinction nocturne de l'éclairage public sur l'ensemble du tenitoire communal entre 00H00 et 5H00 du matin, approuvé à l'unanimité.
Considérant d'une part la nécessité dans un contexte de f011e hausse du coût de l'électricité d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande d'électricité,
Considérant qu'à ce11aines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
Considérant qu'une communication sera mise en place auprès des administrés pour les informer de cette mesure,

Article 1 : l'éclairage public sera totalement interrompu de 00h00 à 05H00 du matin sur l'ensemble de la commune d'Auvers-sur-Oise, à paiiir du 1er décembre 2022 jusqu'au 30 avril 2023 ;
Article 2 : il pouna toutefois être maintenu tout ou partie en période de fêtes, d'évènements particuliers ;
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
-    Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MÉRY-SUR-OISE,
-    Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
-    La Direction du service des routes du Département de Cergy-Pontoise,
-    La Direction Générale des Services de la ville d'AUVERS-SUR-OISE,
-    Le Service Police Municipale d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.

Fait à Auvers-sur-Oise, le 16 novembre 2022